Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/05/2026

Bienvenue chez REYVAX !

Les présentes conditions générales définissent les règles et modalités d'utilisation du site web de REYVAX, accessible à l'adresse https://www.reyvax.com. En accédant à ce site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales. Veuillez ne pas continuer à utiliser REYVAX si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions stipulées sur cette page.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre REYVAX (Xavier Lefebvre, micro-entrepreneur, SIRET : [à compléter]) et tout client passant commande de prestations sur reyvax.com ou reyvax.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS PROPOSÉES

REYVAX propose des services professionnels augmentés par l'IA, regroupés en deux catégories : Career Boost (audit LinkedIn, CV ATS, préparation à l'entretien) et Content & Visibility (contenus SEO/GEO, publications sur les réseaux sociaux, e-réputation). Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable — franchise de TVA).

ARTICLE 3 — COMMANDE ET PAIEMENT

3.1. Les commandes sont passées en ligne sur reyvax.com via des liens de paiement sécurisés Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement intégral.

3.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou virement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI DSS Niveau 1).

3.3. La production du livrable ne débute qu'après confirmation du paiement par Stripe. Aucune prestation ne sera démarrée avant réception du paiement.

ARTICLE 4 — DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les prestations sont fournies dans un délai n'excédant pas 72 heures après confirmation du paiement (hors révision). En cas de retard imputable à REYVAX au-delà du délai garanti, le client peut demander un remboursement total ou partiel de la prestation.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉVISION

Chaque livrable inclut une (1) révision gratuite (sauf les packs Elite qui inclus deux (2) révisions), à solliciter dans les 72 heures suivant la livraison. La demande de révision doit être adressée par email à support@reyvax.com en précisant les modifications souhaitées. La révision porte sur le contenu du livrable initial et non sur une reformulation complète de la commande.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord du consommateur. En commandant une prestation Reyvax et en acceptant les CGV, le client reconnaît que la prestation peut débuter immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation dès la remise du livrable.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES LIVRABLES

Les livrables produits par REYVAX sont cédés au client pour un usage personnel et professionnel exclusif. Le client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer ou publier les livrables sous sa propre marque à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de REYVAX.

ARTICLE 8 — UTILISATION DE L'IA — TRANSPARENCE

Les livrables sont produits par des agents d'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) supervisés par le responsable. Conformément au Règlement européen sur l'IA (EU AI Act 2025), le client est informé du recours à l'IA. REYVAX garantit une supervision humaine de chaque livrable ainsi qu'une validation de conformité RGPD avant livraison.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

REYVAX s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. La responsabilité de REYVAX est limitée au montant réglé pour la prestation concernée. REYVAX ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables fournis.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de REYVAX. Pour les litiges de consommation, le client peut saisir le médiateur compétent (Médiateur du e-commerce, FEVAD).